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Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses noms et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domiciles des parents.
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Les assistantes maternelles proches de la commune
Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.Publié le
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Halte garderie proche de la commune
Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.Publié le
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le Pacte Civil de Solidarité (ou PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France.Publié le
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Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le
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Les marchés locaux
Le marché hebdomadaire de Saint-Romain-de-Colbosc est l’un des plus importants et des plus anciens du pays de Caux.
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Règlement national d'urbanisme
Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.
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Citoyenneté et risques majeurs
La communauté urbaine se dote du dispositif « Risques majeurs » pour alerter la population par SMS, appel téléphonique et courriel en cas d’évènement naturel ou technologique. Les habitants sont invités à s’inscrire gratuitement.
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LES AMIS DE BLEVILLOT
Contribue à la sauvegarde du patrimoine du hameau de Blévillot et promouvoir toute action pour faire connaître ce patrimoine culturel et son environnement.
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